Vous trouverez ci-joint la version électronique de la brochure sur la période d’amnistie ( en allemand – néerlandais & français )

Si vous souhaitez une version papier, elle pourra être commandée dans les prochains jours directement au Moniteur.

A diffuser largement. Merci

Cristina RASCONA – Expert administratif

SPF Justice – Direction générale de la Législation – Direction Pénale – Service Fédéral des Armes – 115, Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles

Tel: (+32) 02/ 542 66 56                          Fax: ( +32 ) 02/ 542 70 34

Brochure sur la période d’amnistie DesWaffengesetzes2018

Brochure sur la période d’amnistie DeWapenwet2018

Brochure sur la période d’amnistie : La Loi Sur Les Armes 2018