Brochures sur la période d’amnistie pour les armes (en 3 langues )
Vous trouverez ci-joint la version électronique de la brochure sur la période d’amnistie ( en allemand – néerlandais & français )
Si vous souhaitez une version papier, elle pourra être commandée dans les prochains jours directement au Moniteur.
A diffuser largement. Merci
Cristina RASCONA – Expert administratif
SPF Justice – Direction générale de la Législation – Direction Pénale – Service Fédéral des Armes – 115, Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles
Tel: (+32) 02/ 542 66 56 Fax: ( +32 ) 02/ 542 70 34
Brochure sur la période d’amnistie DesWaffengesetzes2018
Brochure sur la période d’amnistie DeWapenwet2018
Brochure sur la période d’amnistie : La Loi Sur Les Armes 2018